Mentions légales
“Tout site Internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.” Source : CNIL.fr
Propriétaire
SARL* WAX International
SIRET : 34273372200041
Capital Social : 38 110€
Tél : 04.92.60.37.70
mail : info@wax-international.com
Adresse
4 CHE DES PIERRES DE MOULIN
06650 LE ROURET
France
Éditeurs
Responsable publication : Philippe Beylot (personne physique)
Webmaster : Azurlog (personne morale)
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Cookies
Cookies ? Il s'agit de suite d'informations, de petite taille et ayant un identifiant, qui sont transmises à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Des cookies de contenu externe peuvent faire leur apparition comme par exemple YouTube, Google mais n'ont pas de liens avec nous et donc n'ont pas les mêmes conditions d'utilisations que les notre. Votre navigateur web peut ainsi conserver certains cookies pendant une certaine durée, et seront traités chaque fois que vous entrerez dans WAX mais n'ont aucun lien et sont complètement indépendants de nous. Nous conservons des cookies afin d'améliorer votre navigation mais en aucun cas nous ne revendons vos données.
RGPD
Règlement
La loi européenne dite RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’U.E. en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Implication et sensibilité vis-à-vis de la protection des données pour nos clients
WAX accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de son sites internet, de ses partenaires et de ses salariés. WAX respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). WAX a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.
En soumettant mes informations j'accepte que les données saisies soient exploitées par WAX dans le but de promouvoir un produit, un service, une nouveauté et/ou de vous communiquer une information liée à l'utilisation de votre matériel par le biais d'emails, appels téléphoniques et/ou courriers.
Les données seront conservées pour une durée de 4 ans dans le cas d'une prospection commerciale à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ce dernier et de 5 ans (durée maximum de nos contrats avant renouvellement) dans le cadre de notre gestion de relation client à compter de la date du début du contrat.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données personnelles et/ou nous écrire à : info@wax-international.com
Sécurité
Notre hébergeur OVH fournit une solution ANTI DDOS, Pour contrer ces attaques, nous intégrons en série une solution de mitigation basée sur la technologie VAC. Il s’agit d’une combinaison exclusive de techniques qui analysent en temps réel et à haute vitesse le trafic. Elles détectent et interceptent automatiquement les attaques, tout en laissant passer les requêtes légitimes. La répartition des charges s’effectue d’autant mieux que l’introduction de PHP-FPM permet une meilleure réactivité des serveurs.
Nous rappelons que l'utilisation de tels programmes à notre encontre entraine de graves conséquences judiciaires. Le Code pénal, à travers son article L323-2, prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour toute personne entravant le bon fonctionnement d’un système. Ces sanctions n’incluent évidemment pas les dommages et intérêts de l’attaque, au titre du préjudice, notamment matériel et commercial.
Nous possédons un certificat SSL délivré par Let's Encrypt Authority permettant de garantir aussi bien votre identité auprès de nous mais aussi là notre ainsi qu'un trafic direct, crypté et sécurisé.
Généralités :
Le site WAX est géré par la société AZURLOG qui est inscrite au registre du commerce de Grasse (France - 06) sous le numéro RCS 451 948 905. Son adresse postale est 8, Boulevard Jacques Crouët - 06130 - GRASSE - FRANCE et son adresse de courrier électronique est info@azurlog.com .
Ses responsables sont joignables par téléphone au +33 (0)4 92 42 30 25.
En préalable il est expressément signalé que les présentes conditions s'appliquent au seul site https://wax-international.fr/, à l'exclusion des ventes sur tout autre site propriété de WAX ou vente en magasin ou bureau ou soumises à une démarche commerciale traditionnelle.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://wax-international.fr/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Le clic à valeur de "signature numérique".
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site WAX au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site https://wax-international.fr/ . WAX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où WAX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Validité des tarifs et types de prix :
Etant dédié aux professionnels les tarifs de ce site sont tous convenus Hors Taxes (HT).
Nos prix sont valables pour la journée et modifiables sans préavis.
Nos prix sont donnés à titre indicatif, ils ne constituent en aucun cas un engagement définitif et sont susceptible de subir d’éventuelles incidences des coûts de matière première, des fluctuations des taux de charge, des tarifs de transports, des taxes fiscales, des droits de douane …
Paiements :
Le règlement de vos achats se fait à la commande par Carte Bancaire sous le système de transaction sécurisé Sherlock's du Credit Lyonnais (3DS) ou par le système Paypal.
Modalité de livraison :
Franco de port pour les commandes de plus de 3000€ HT.
Les marchandises, même livrées en « Franco », voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquants ou d’avaries, le destinataire doit effectuer, auprès du transporteur, les réserves d’usage et les confirmer à ce dernier par lettre recommandée dans les 24 heures. (article 105 du code de Commerce).
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu a une annulation de livraison ou à une demande de dommages et intérêts quelque soit le motif invoqué. Nous nous réservons le droit de nous dispenser de tout engagement des délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client ou en présence d’un cas de force majeure prévu par la loi.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandise, sans accord écrit de notre part et les produits dépendant d’une production spéciale à la demande du client ou hors programme de notre tarif ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part. Les retours en port dû seront refusés et retournés à l’expéditeur.
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du montant, en principal et accessoires.
Garantie des produits :
En cas de défectuosité, notre garantie est limitée au strict remplacement des pièces, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts. Toute réclamation devra être formulée dans les 15 jours suivant la livraison
Limitation de responsabilité :
Le plus grand soin a été apporté à la réalisation des Produits par les éditeurs et fabricants de chacun d'entre eux. Toutefois, il est possible qu’à la date d’acquisition ou d’utilisation du Produit, certaines données et/ou informations aient été modifiées, sans que WAX en ait été informée. Des erreurs de calcul, occasionnées par le système avec lequel le Produit est utilisé (PC, PDA) et/ou par les conditions de l’environnement local, peuvent se produire, du fait même de l’utilisation du logiciel dans un système externe. Par suite, lesdites modifications de données et/ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de WAX.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, WAX et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects causés à vous-même, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profits, pertes d’affaires de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et de réparation des pertes susvisées, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause..
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à WAX pour obtenir une solution amiable.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://wax-international.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de WAX.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Grasse (France - 06).
Nos conditions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou annulées par des dispositions contraires, sans accord préalable écrit de notre part.
Sauf accord spécifique, nos conditions de règlement s’étendent par traite de 30 jours fin de mois le 15.
Les traites acceptées doivent être retournées dans les 72 heures suivant leur réception.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de WAX d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.