1 – Nos conditions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou annulés par des dispositions contraires, sans accord préalable écrit de nos part.

2 – Toute commande entraine une adhésion sans réponse, à nos conditions générales de vente.

3 – Toute commande devra être claire, sans équivoque et comportez toutes les données nécéssaires à sa bonne exécution.

4 – Nos prix sont donnés à titre indicatif, ils ne constituent en aucun cas un engagement définitif et sont susceptibles de subir d’éventuelles incidences des coûts de matière première, des fluctuations des taux de change, des tarifs de transports, des taxes fiscales, des droits de douane…

5 – Franco de port pour les commandes de plus de 1.000 euros Ht

6 – Les manchandises, même livrées en “France’, voyagent aux risques et périls du destinataires. En cas de manquants ou d’avaries, le destinataire doit effectuer, auprès du transporteur, les réserves d’usage et les confirmer à ce dernier par lettre recommandée dans les 24 heures. (article 105 du code de Commerce).

7 – Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de livraison ou à une demande de dommages et intérêts quelque soit le motif invoqué. Nous vous réservons le droit de nous dispenser de tout engagement des détails de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client ou en présence d’un cas de force majeure prévu par la loi.

8 – Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sans accord écrit de notre part et les produits dépendant d’une production spéciale à la demande du client ou hors programme de notre tarif ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part. Les retours en port dû seront refusés et retournés à l’expéditeur.

9 – Sauf accord spécifique, nos conditions de règlement s’entendent par traite à 30 jours fin de mois. Les traites acceptées doivent être retournées dans les 72 heures suivant leur réception.

10 – En cas de défectuosité, notre garantie est limitée au strict remplacement des pièces, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts. Toute réclamation devra être formulée dans les 15 jours suivant la livraison.

11 Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du montant, en principal et accessoires

12 – En cas de contestation, le tribunal de Grasse dans les Alpes Maritimes est seul compétent.